




CONTRAT D'ASSURANCES POUR LES ELEVEURS
L’assurance de Responsabilité Civile et dommages pour les éleveurs professionnels et associations
CONTRAT PRIVILEGES
- Garantie responsabilité civile exploitation
- Garantie de la vie privée
S’adresse aux éleveurs professionnels et amateurs titulaires d’un affixe.
La garantie de Responsabilité civile est étendue aux activités :
- D’élevage
- De dressage – éducation, mordant, chasse
- De pension (Chien, chat)
- De revente
- De Dog Sitting
- De Handling
- Vente d’aliments et matériels
- Toilettage occasionnel
- Autres garanties sur demande
La détention de chien de 1ère catégorie ou 2ème catégorie au sens de la loi 99.5 est admise tant que la propriété, que sous la garde provisoire.
Les conditions sont précisées dans la proposition personnalisée fournie sur demande.
CONTRAT PRIVILEGES
- Les garanties de dommages aux biens, matériels au Cheptel
Toutes la structure de l’élevage peut être garantie y compris le cheptel (lice, étalon) consécutivement à un sinistre incendie, vol ou dégâts des eaux.
"le cheptel peut être garanti pour les risques des épizooties"
Garanties des risques d’élevage
- Les vices rédhibitoires, tares génétiques peuvent être garantis.
Votre Protection Juridique
Objet du contrat :
Garantir l’accompagnement juridique et/ou le paiement des honoraires d’un avocat en cas de situation conflictuelle (contrat qui peut être souscrit isolement).
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